PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DE LA CHIERS – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur les demandes d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau et de déclaration d’intérêt général, présentées par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Chiers et de ses affluents (SIAC), afin de réaliser les aménagements pour la protection contre les inondations de la Chiers entre Cons-la-Grandville et Charency-Vezin.
Les aménagements de protection contre les inondations sont ciblés sur les communes de Cons-la-Grandville, Longuyon et Charency-Vezin. Les secteurs retenus se basent sur des modélisations hydrauliques qui ont permis de diagnostiquer les enjeux où les débordements, pour une crue cinquantennale, sont significatifs, et peuvent présenter un risque pour les personnes et les biens. Les aménagements projetés sont dimensionnés pour une crue cinquantennale.
Cette enquête, d’une durée de 33 jours, se déroulera du lundi 14 mai 2018 au vendredi 15 juin 2018 inclus dans les mairies des communes de Longuyon, Cons-la-Grandville, Charency-Vezin et Viviers-sur-Chiers. La mairie de Longuyon est désignée comme siège de l’enquête publique.
M. Antoine CAPUTO, retraité, a été désigné par le tribunal administratif en tant que commissaire-enquêteur, afin de mener cette enquête.
Le dossier d’enquête publique, dans lequel figure notamment l’étude d’impact et l’avis émis par l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, peut être consulté par le public pendant toute la durée de l’enquête :
- aux jours et heures d’ouverture habituels au public des mairies des communes de Longuyon, Cons-la-Grandville, Charency-Vezin et Viviers-sur-Chiers ;
- sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l’adresse suivante : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ (Rubriques « Politiques publiques » – « Enquêtes et consultations publiques » – « Enquêtes publiques ») ;
- sur un poste informatique librement accessible à la sous-préfecture de Briey (1, place du Château 54 150 Briey) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h00 et de 13h00 à 15h00 ;
Toute personne peut obtenir communication du dossier d’enquête, sur sa demande et à ses frais, en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : Préfecture de Meurthe-et-Moselle – 1 rue du Préfet Claude Erignac – Bureau des procédures environnementales – 54000 NANCY. Toute personne peut également demander à obtenir des informations auprès du responsable du projet en adressant une demande à l’adresse suivante : Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Chiers et de ses Affluents : 3, Avenue Charles de Gaulle- 54 260 LONGUYON.
Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations, propositions et contre-propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités suivantes :
- par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Longuyon-A l’attention de M. Antoine CAPUTO, commissaire-enquêteur–1, Place de l’Hôtel de Ville – 54 260 LONGUYON ;
- sur les registres d’enquête disponibles dans les mairies des communes de Longuyon, Cons-la-Grandville, Charency-Vezin et Viviers-sur-Chiers aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- par mail à l’adresse suivante :pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr
- directement auprès du commissaire-enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors des permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes :
| Lieux d’enquête | Dates des permanences | Heures des permanences |
| Mairie de Longuyon | mercredi 16 mai 2018 | 10h00 à 12h00 |
| Mairie de Charency-Vezin | mardi 22 mai 2018 | 15h00 à 17h00 |
| Mairie de Cons-la-Grandville | samedi 2 juin 2018 | 9h00 à 11h00 |
| Mairie de Longuyon | vendredi 15 juin 2018 | 15h00 à 17h00 |
Le commissaire-enquêteur dispose d’un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre au préfet de Meurthe-et-Moselle son rapport d’enquête et ses conclusions motivées.
A l’issue de la procédure d’instruction, et après consultation éventuelle du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), le préfet de Meurthe-et-Moselle est susceptible d’accorder ou de refuser la demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau et la déclaration d’intérêt général, afin de réaliser les aménagements pour la protection contre les inondations de la Chiers entre Cons-la-Grandville et Charency-Vezin.
