Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Chiers

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Du LUNDI 16 NOVEMBRE au JEUDI 17 DECEMBRE 2015 inclus
Soit 32 jours consécutifs

Programme d’aménagements de lutte contre les inondations
sur le ruisseau des Neuf Fontaines – Commune de Réhon
Déclaration d’intérêt général – Autorisation au titre du Code de l’Environnement

Une enquête publique est ouverte sur la demande de déclaration d’intérêt général et d’autorisation au titre du Code de l’Environnement, présentée par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Chiers et de ses affluents (SIAC) et la Commune de Réhon, pour les travaux du projet de programme d’aménagements contre les inondations sur le ruisseau des Neuf Fontaines, situés sur le territoire de la Commune de Réhon. La Commune de Réhon a été désignée comme étant le siège de cette enquête publique.

Le dossier d’enquête publique, ainsi qu’un registre d’enquête, sont tenus à la disposition du public durant toute la durée de l’enquête, en Mairie de Réhon, aux heures habituelles d’ouverture :

• de 8h à 12h et de 13h30 à 17h les lundis, mardis, mercredis et vendredis,
• de 8h à 12h et de 13h30 à 18h30 les jeudis.

Le public peut consigner ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions sur le projet soumis à enquête publique oralement lors des permanences du commissaire enquêteur, par écrit sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, ou par correspondance à adresser au commissaire enquêteur en Mairie de Réhon.

Monsieur Yvon BUCHART, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur René Vincent PEREZ, retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

 Permanences du commissaire enquêteur
Le lundi 16 Novembre 2015 de 9h à 12h en Mairie de Réhon,
Le mercredi 2 Décembre 2015 de 14h à 17h en Mairie de Réhon,
Le jeudi 17 Décembre 2015 de 14h à 17h en Mairie de Réhon.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du SIAC et de la Commune de Réhon, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Toute information relative à ce dossier peut être demandée auprès de la Présidente du SIAC.

A l’issue de l’enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront mises à disposition du public, au SIAC, à la Mairie de Réhon, et à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, aux jours et heures habituels d’ouverture, et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

La décision pouvant intervenir au terme de l’enquête publique est un arrêté du préfet de Département décidant d’autoriser ou de refuser la demande présentée par le SIAC et la Commune de Réhon.

 

Arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur la demande de déclaration d’intérêt général et d’autorisation au titre du Code de l’Environnement pour les travaux du projet de programme d’aménagements de lutte contre les inondations sur le ruisseau des Neuf Fontaines : 20151023_arrete_EP_Programme_Neuf_Fontaines